1 – Nos engagements
En notre qualité d’avocat auxiliaire de justice, nous accordons une attention particulière au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel (également appelées « données personnelles » au sein de cette Politique). A ce titre, nous nous inscrivons dans une démarche spécifique de confidentialité, en ligne avec l’exercice de notre profession règlementée.
Dans cette perspective, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données, notamment par le respect des principes de protection dès la conception (« Privacy by design ») et de protection par défaut (« Privacy by default »).
L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer des droits dont vous disposez en matière de protection des données.
2 – Notre identité et nos coordonnées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Maître France Charruyer, avocat au barreau de Toulouse, dont le siège social se trouve au 40 rue du Japon, 31400 Toulouse (dénommée dans cette politique « Maître France Charruyer », ou « nous »).
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.
3 – Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles des visiteurs de notre site Internet, et notamment de toute personne physique qui entre en contact avec nous via le formulaire de contact présent sur notre site Internet.
Ces données comprennent :
- Des données d’identification (nom, prénom, email) ;
- Des données relatives aux demandes d’information, à l’historique des échanges avec nous ;
- Des données de connexion et cookies conformément à notre Politique de cookies.
- Toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
Il convient de noter que si la demande d’information aboutit à la dévolution d’une mission juridique ou judiciaire à Maître France Charruyer et au cabinet d’avocats Altij, d’autres données personnelles utiles pour la gestion de votre dossier seront susceptibles d’être collectées et partagées avec les équipes du cabinet, dont vous pouvez trouver la Politique de protection des données sur son site.
De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. Maître France Charruyer privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
4 – Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Le tableau ci-dessous précise les principaux traitements de données personnelles que nous réalisons. Lorsque cela est approprié, nous fournirons des informations complémentaires aux personnes concernées par une activité de traitement particulière.
| ACTIVITÉ | FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
REVUE ET TRAITEMENT DE VOS DEMANDES D’INFORMATION : |
LA GESTION DES DEMANDES DE CONTACT QUE NOUS RECEVONS. | LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE AYANT PRIS CONTACT AVEC NOUS, VIA NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT EN LIGNE.
NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À RÉPONDRE AUX DEMANDES QUE NOUS RECEVONS. |
|---|---|---|
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COOKIES :
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OPTIMISATION DE NOTRE BLOG. COLLECTE DE STATISTIQUES ET PERSONNALISATION DES PUBLICITÉS. |
LE CONSENTEMENT DES PERSONNES NAVIGANT SUR NOTRE BLOG LE CAS ÉCHÉANT. |
OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES / DÉFENSE EN JUSTICE : |
NOUS CONFORMER À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES. NOUS DÉFENDRE EN JUSTICE. |
OBLIGATION LÉGALE ET RÈGLEMENTAIRES.
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5 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer à nos fournisseurs et conseils professionnels, par exemple en matière d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion de nos sites Internet, et notamment à notre fournisseur informatique principal, la société TOTEM NUMERIQUE.
Lorsque la mission est prise en charge par le cabinet d’avocats Altij, les données personnelles seront partagées avec les équipes du cabinet, dont vous pouvez trouver la Politique de protection des données sur son site.
En dehors de ce cadre, Maître France Charruyer s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers. Néanmoins, Maître France Charruyer pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :
- du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
- si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
- si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de Maître France Charruyer.
6 – Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de l’industrie,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7 – Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
- Le droit de nous demander :
- l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Maître France Charruyer (« droit d’opposition ») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Maître France Charruyer, 40 rue du Japon, 31400 Toulouse, ou à l’adresse email : blog@france-charruyer.fr.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Maître France Charruyer se réserve le droit, soit :
- d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
- de refuser de donner suite à ces demandes.
Il incombe à Maître France Charruyer de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8 – Où sont traitées vos données personnelles ?
Nous hébergeons vos données personnelles dans l’Union européenne.
9 – Sécurité de vos informations
Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées.
Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à cliquer sur le lien « Politique de Cookies », en bas de page du site.