Le site Internet france-charruyer.fr appartient à Maître France Charruyer, avocat au barreau de Toulouse.
- Siège Social : 40 rue du Japon, 31400 Toulouse
- N° Siret : 39438258400040
- Activité Principale Exercée : Activités juridiques (6910Z).
Coordonnées
Adresse postale : 40, rue du Japon 31400 TOULOUSE
Téléphone : 05 61 14 61 00
Adresse électronique : blog@france-charruyer.fr
Directeur de la publication, rédacteur et auteur de ce site web : Maître France Charruyer.
Concepteur , intégrateur et hébergeur : Totem numérique, agence web Toulousaine, société à responsabilité limitée, au capital de 8 000€, immatriculée sous le numéro 411 908 478 au RCS de TOULOUSE, ayant son siège social au 9 place saint Etienne à TOULOUSE (31000) et ayant comme numéro de téléphone (05 61 14 64 54).
En tant qu’avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, France CHARRUYER est soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Propriété Intellectuelle
Le contenu du site france-charruyer.fr, à savoir, la structure générale, les textes, images animées ou non, photos, éléments graphiques, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Maître France Charruyer et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Maître France Charruyer est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, France CHARRUYER interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet.