Droit de la propriété intellectuelle entre deux pays
L’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par l’armée française lors de la conquête de novembre 1892 », actuellement conservés au musée du quai Branly. Les autorités béninoises font ici référence aux divers trésors à valeur religieuse et sacrée (trônes, portes, statues, récades etc.) donnés à notre pays, à la fin du XIXème siècle, par le général Alfred Dodds, alors conquérant du Dahomey (l’ancien Bénin) pour la France. L’exécutif français ne semble pas contester l’idée que le don de ces œuvres correspond en réalité à un« pillage » réalisé à l’ère de la colonisation de l’ancien territoire du Bénin.
Dès lors, pourquoi avoir refusé leur restitution ? Le gouvernement justifie sa position en invoquant le principe juridique d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France, notamment prévu à l’article L. 451-5 du Code du patrimoine. Si l’argument juridique est incontestable, l’affaire n’en demeure pas moins surprenante. En effet, il convient de rappeler que la France a déjà par le passé accepté de restituer à d’autres pays des œuvres acquises dans des conditions similaires de violence, telles que les têtes Maori Néo-Zélandaises. En outre, la demande du Bénin est une première émanant directement d’un État de l’Afrique subsaharienne et représente à ce titre une forte valeur symbolique, dans le vaste contexte de la réparation des crimes liés à l’esclavage et à la colonisation. Dans ce cadre, une pétition a été adressée à François Hollande, qui représente désormais la dernière autorité habilitée à autoriser la restitution des trésors du Bénin. Profitera-t-il des derniers jours de son mandat pour effectuer ce geste historique, en cohérence avec la démarche actuelle de la France en faveur d’une protection du patrimoine des pays en guerre ? Réponse au plus tard le 7 mai.