Formation présentée par Maître Charruyer le 15 mars 2018 à Toulouse.

Public :

• Directeur des systèmes d’information
• Directeurs marketing
• Chefs de projets informatiques et bases de données
• Documentalistes
• Juristes
• Conseils

Objectifs :

• Maîtriser les concepts de la protection des bases de données et des données.
• Connaître les spécificités contractuelles et écueils à éviter.
• Appréhender les nouveaux risques juridiques liés aux Cloud computing, Derived et Big Data.
• Acquérir une base de connaissance permettant de devenir Délégué à la Protection des Données de l’entreprise.

Programme :

Comment protéger et exploiter une base de données ?

• Différencier la structure et le contenu des bases de données
• Protection sui generis des bases de données et droit d’auteur
• Les droits sur les données propres ou provenant de tiers et la responsabilité du fournisseur de données
• Mesures pratiques pour faciliter l’établissement de la preuve des droits

Comment valoriser une base de données ?

• Les différentes optiques de valorisation
• Cas du développement de la base dans le cadre d’un partenariat
• Contrats de commercialisation
• Points clés des contrats : montant, assiette, contrôle…
• Les utilisations frauduleuses de bases de données : contrefaçon et recours envisageables
• Le Big Data
• Définition et enjeux du Big Data
• Collecte et sécurisation des données
• Localisation et cloud computing
• Risques liés au Big Data

Les données personnelles : nouveau règlement EU du 25 mai 2018 (RGPD)

• Les concepts et principes clés
• La responsabilité des acteurs
• Le délégué à la protection des données (DPD)
• Les nouveaux droits
• La mise en conformité au RGPD : méthodologie

Inscriptions

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